Politique de Confidentialité
Les données renseignées dans le présent formulaire sont traitées par la Mairie de Baudres. Les informations collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour traiter vos demandes ; les informations collectées sont destinées à ses administrés et à ses sous-traitants. Vos informations sont conservées au maximum 3 ans après votre dernier contact avec .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous avez l'opportunité d'émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en nous écrivant à mairie-de-baudres@wanadoo.fr.
Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Informations et coordonnées du site
Responsable du traitement : Commune de Baudres
Directeur de publication : LESSAULT Bruno, Maire de Baudres
Hébergeur du site : Le site web de la commune de Baudres est hébergé par Orange, 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Adresse du siège social : 29 rue de La Mairie- 36110 Baudres
Définition
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement de données personnelles : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, le responsable du traitement est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Données de connexion (adresse IP, journaux d’événements)
Nom, téléphone, mail
Signalons que le site web de la commune dispose d’un formulaire de contact.
Les données recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur.
Objet du traitement des données.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données personnelles collectées ont pour finalité principale :
- offrir à l’utilisateur une bonne expérience utilisateur ;
- rendre accessible les informations disponibles sur le site, les informations auxquelles l’utilisateur veut accéder ;
- répondre aux demandes de l’utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site.
Ce traitement relève de la mise à disposition du public des informations d’intérêt général conformément à l’article 6.1 e du RGPD et de
l’article 7 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Personnes concernées
Le traitement des données concerne les personnes qui utilisent le site de la commune de Baudres.
Catégories des destinataires
Sont destinataires des données : toutes les personnes qui consultent le site
Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors Union Européenne.
Durée de conservation des données
Les données collectées (données de connexion, adresse IP, nom, téléphone, mail) sont conservées le temps nécessaire pour offrir le service aux utilisateurs qui se connectent au site web de la commune de Baudres. Ce délai ne pouvant pas excéder 3 ans.
Sécurité du site
Afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et de manière générale la sécurité des informations qui transitent sur ce site, la commune de Baudres a mis en place des dispositifs en termes de sécurité (recours au chiffrement) pour une collecte et un traitement des données personnelles conforme aux recommandations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vos droits sur les données
Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :
soit : par voie électronique à l’adresse : rgpd@paysvalencayenberry.com
soit : par envoi d'un courrier au secrétariat de la mairie :
Commune de Baudres
29 rue de La Mairie
36110 Baudres
Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur le site (https://www.bloctel.gouv.fr/)..
Autres informations
Si toutefois après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte sur le site de la CNIL https://services.cnil.fr/
